Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

L'utilisation du service ImaScreen implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation vaut pour l'ensemble des modes d'utilisation du service (création, montage, génération par IA, export et publication).

Si vous utilisez le service dans le cadre d'une activité professionnelle, vous déclarez disposer des autorisations nécessaires pour engager la personne ou l'entité que vous représentez.

2. Définitions

• « Service » : le studio de création vidéo ImaScreen, accessible depuis le site et l'application, incluant la génération par IA, le montage, l'export et la publication.
• « Contenu » : tout élément créé, importé ou généré via le service : textes, scripts, images, vidéos, voix off, musique, rushs et fichiers exportés.
• « Crédits » : unités de production consommées lors de la génération de plans, d'images, de voix ou de musique par l'IA.
• « Abonnement » : formule payante donnant accès à un quota de crédits et à des fonctions d'export, selon le plan choisi.

3. Description du service

ImaScreen est un studio de création vidéo assisté par intelligence artificielle. Il permet de générer des films à partir d'idées, de scripts, de rushs ou de photos, puis de les monter, de les exporter en .mp4 ou .mov et, le cas échéant, de les publier sur des réseaux sociaux connectés par l'utilisateur.

Le service évolue régulièrement : M Screen peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, des modèles d'IA ou des formats sans préavis, dans la mesure où cela ne dégrade pas de manière substantielle les fonctionnalités essentielles souscrites.

4. Comptes et accès

• La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide ou une connexion via un réseau social proposé.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour.
• Un compte est personnel ; sa revente ou son partage à des fins d'usage collectif en dehors des fonctionnalités d'espace studio prévues à cet effet n'est pas autorisé.

5. Conditions d'utilisation acceptables

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions. Vous ne devez pas :

• Importer, générer ou publier un Contenu illicite, diffamatoire, portant atteinte à la dignité humaine, ou violant les droits d'un tiers (notamment droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée).
• Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes qui ne vous appartiennent pas.
• Utiliser le service pour diffuser du spam ou mener des opérations de désinformation à grande échelle.
• Reproduire, extraire ou réutiliser massivement le Contenu du service par des moyens automatisés.
• Contourner les limites de crédits, les restrictions d'export ou les mécanismes de facturation.

6. Contenu, IA et responsabilité éditoriale

Vous conservez la responsabilité du Contenu que vous importez, saisissez ou publiez. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les rushs, photos, textes et fichiers fournis au service.

Les films générés par l'IA reposent sur vos instructions et vos médias. M Screen ne contrôle pas le sens ni l'usage final de chaque Contenu produit. Il vous appartient de relire, vérifier et valider chaque production avant export ou publication.

Vous reconnaissez que les résultats générés par l'IA peuvent comporter des imprécisions ou des artefacts ; le service est un outil d'assistance à la création et ne remplace pas votre jugement éditorial.

La publication sur les réseaux sociaux relève de votre décision : vous êtes responsable du respect des règles de chaque plateforme et de la réglementation applicable à votre Contenu.

7. Propriété intellectuelle

Le service, son code, son identité visuelle et ses modèles relèvent de la propriété intellectuelle de M Screen ou de ses concédants. Aucun droit n'est transféré par l'utilisation du service, sauf le droit d'utiliser les films que vous produisez dans les conditions prévues par votre abonnement.

Vous conservez la propriété du Contenu que vous importez et créez. Les films exportés vous appartiennent, sous réserve des droits des tiers figurant dans vos rushs et des conditions de licence des modèles d'IA utilisés.

Le filigrane « Made with ImaScreen » apposé sur les exports non abonnés est une condition de l'offre d'essai ; sa suppression sans abonnement actif n'est pas autorisée.

8. Abonnements et paiements

• Les abonnements sont facturés par notre prestataire de paiement, selon le plan et la durée choisis.
• Le paiement est requis pour débloquer l'export et la publication ; la génération et la prévisualisation sont accessibles en essai, sous réserve des crédits disponibles.
• Sauf indication contraire, les abonnements sont à renouvellement automatique. Vous pouvez annuler le renouvellement à tout moment depuis votre compte ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
• Les prix et les quotas de crédits peuvent évoluer ; les changements s'appliquent aux renouvellements suivants, avec information préalable.

9. Crédits de production

Les crédits sont consommés lors de la génération de contenu par l'IA (plans vidéo, images, voix off, musique). Les crédits offerts à l'inscription et les crédits d'abonnement ont une durée de validité qui dépend du plan.

Les crédits non utilisés à la fin d'une période peuvent ne pas être reportés selon les conditions du plan. Les crédits offerts ne sont ni échangeables ni remboursables.

10. Export et publication

L'export en .mp4 et .mov et la publication sur les réseaux sociaux sont réservés aux abonnés actifs, sauf dans le cadre de l'essai gratuit avec filigrane prévu à cet effet.

La disponibilité d'un réseau social dépend des connecteurs actifs et des autorisations accordées par l'utilisateur ; M Screen ne garantit pas la publication effective, qui dépend également de la plateforme tierce.

11. Disponibilité et limites du service

M Screen s'efforce de maintenir le service accessible. Aucune garantie de disponibilité continue n'est donnée : la maintenance, les mises à jour, les dépendances aux prestataires d'IA et les aléas techniques peuvent entraîner des interruptions.

Des limites de taille de fichier, de durée de film et de volume de génération s'appliquent et peuvent évoluer.

12. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». M Screen ne garantit pas que les résultats générés par l'IA seront exempts d'erreurs, exacts ou adaptés à un usage particulier.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de M Screen au titre de l'utilisation du service est limitée aux dommages directs et, sauf faute grave ou dolosive, au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur.

M Screen n'est pas responsable du Contenu produit par les utilisateurs, ni des conséquences de sa publication par l'utilisateur sur des plateformes tierces.

13. Suspension et résiliation

M Screen peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou de non-paiement, après information dans la mesure du possible.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte. La suppression définitive de votre compte entraîne la perte de l'accès à vos projets, sous réserve des délais de conservation décrits dans la politique de confidentialité.

14. Modifications des conditions

Les présentes CGU peuvent être mises à jour. Les modifications substantielles sont communiquées par voie d'information sur le service ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation des conditions modifiées.

15. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez écrire à welcome@imascreen.app.